- Vous êtes une entreprise qui a soumissionné à un marché public octroyé à un concurrent et vous vous interrogez quant au respect de la législation.
- Vous êtes un organisme soumis à l’obligation de passation d'un marché public et vous souhaitez être conseillé dans cette démarche.
Les forfaits relatifs aux marchés publics
Pack ‘Première ligne – Entreprises et ASBL’
Ce pack est conçu comme un outil d’aide et d’accompagnement à la gestion quotidienne de votre entreprise ou
de votre association.
Il vous propose, pour un prix modéré, une réponse de première ligne à vos questions d’ordre
juridique, de manière à vous guider dans la décision à prendre et ainsi éviter ou réduire les risques de
litiges.
Il offre une grande souplesse d’utilisation, puisque vous achetez pour un prix forfaitaire des unités de
prestations de 30 minutes, que vous utilisez selon vos besoins. Vous gérez ainsi vos demandes en fonction
des nécessités et des priorités que vous déterminez.
Tous les tarifs affichés s'entendent htva. Les frais de Notaires, d'Huissiers, les droits de greffe et les frais de déplacement supérieurs à 25km ne sont pas compris dans ces tarifs forfaitisés.