Forfaits
Anteeo propose de fixer forfaitairement le coût de son intervention.
Voici quelques exemples
Consultation
Une consultation de 45' à notre cabinet, sans avis écrit sera facturée 100 €
Tous les tarifs affichés s'entendent htva.
Bail
- Sans procédure judiciaire
Bailleur ou locataire, vous êtes confrontés à des difficultés d’exécution d’un contrat de bail : fin de bail, renon et délai de préavis, état des lieux, loyers impayés, garantie locative non constituée ou non libérée, manquements du bailleur ou du locataire,…
Ce forfait comprend :- Une consultation au cabinet de 30',
- Première analyse juridique du dossier,
- Premier avis,
- Préparation d’un courrier/d’un projet de lettre.
Prix du pack : 325,00€Tous les tarifs affichés s'entendent htva.
- Avec procédure judiciaire
Bailleur ou locataire, vous êtes confrontés à des difficultés d’exécution d’un contrat de bail : fin de bail, renon et délai de préavis, état des lieux, loyers impayés, garantie locative, manquements du bailleur ou du locataire,... et il faut engager une procédure judiciaire ou se défendre en justice.
Ce pack comprend :- Deux rendez-vous au cabinet de 45',
- Première analyse juridique du dossier,
- Premier avis,
- Rédaction d’une requête portant la demande devant le juge de paix
- Comparution à l’audience d’introduction,
- La rédaction d’un jeu de conclusions (note d’argumentation – max. 10 pages)
- Une audience de plaidoirie,
- Compte-rendu d’audience,
- Communication et analyse du jugement.
Prix du pack : 1.425,00 € + l’indemnité de procédure + 15% des sommes effectivement récupérées à charge de la partie débitrice.Tous les tarifs affichés s'entendent htva.
Droit du travail
- Sans procédure judiciaire
Employeur ou travailleur, vous êtes confrontés à des problèmes relatifs à l'exécution d’un contrat de travail (horaire, maladie, absences au travail, manquement, motif grave, licenciement abusif, harcèlement au travail,...) ou vous envisagez de licencier ou de démissionner.
Ce pack comprend :- Une consultation au cabinet de 60’,
- Première analyse juridique du dossier,
- Premier avis,
- Préparation d’un courrier/d’un projet de lettre de contestation, de préavis, de démission ou de congé pour motif grave.
Prix du pack : 475,00 €Tous les tarifs affichés s'entendent htva.
- Avec procédure judiciaire
Employeur ou travailleur, en litige sur l’exécution d’un contrat de travail (préavis, démission, motif grave, licenciement abusif, harcèlement au travail,…), il faut engager une procédure judiciaire ou se défendre en justice.
Ce pack comprend :- Deux rendez-vous au cabinet de 45’
- Première analyse juridique du dossier,
- Premier avis,
- Rédaction d’une requête portant la demande devant le Tribunal du travail
- Comparution à l’audience d’introduction,
- La rédaction d’un jeu de conclusions (note d’argumentation – max. 10 pages)
- Une audience de plaidoirie,
- Compte-rendu d’audiences,
- Communication et analyse du jugement.
Prix du pack : 1.475,00 € + l’indemnité de procédure + 15% des sommes effectivement récupérées.Tous les tarifs affichés s'entendent htva.
Sécurité sociale
- Avec recours
Vous avez subi un accident du travail, une maladie professionnelle. Vous avez un litige concernant le chômage, la mutuelle, les allocations familiales, un CPAS,... Nous vous conseillons et défendons vos droits dans le contentieux social devant le Tribunal du Travail ou les instances administratives concernées.
Ce pack comprend :- Deux rendez-vous au cabinet de 45’
- Première analyse juridique du dossier,
- Premier avis,
- Rédaction d’un courrier, d’un recours ou d’une requête portant la demande devant le Tribunal du travail,
- Comparution à l’audience d’introduction,
- La rédaction d’un jeu de conclusions (note d’argumentation – max. 10 pages),
- Comparution à l’audience d’introduction,
- La rédaction d’un jeu de conclusions (note d’argumentation – max. 10 pages)
- Une audience de plaidoirie,
- Compte-rendu d’audiences,
- Communication et analyse du jugement.
Prix du pack : 995,00 € + l’indemnité de procédure + 15% des sommes effectivement récupérées.Tous les tarifs affichés s'entendent htva.
Packs
Pack ‘Première ligne – Entreprises et ASBL’
Ce pack est conçu comme un outil d’aide et d’accompagnement à la gestion courante de votre entreprise ou
de votre association.
Il vise à vous proposer, pour un prix modéré, une réponse de première ligne à vos questions d’ordre
juridique, de manière à vous guider dans la décision à prendre et ainsi éviter ou réduire les risques de
litiges.
Il offre une grande souplesse d’utilisation, puisque vous achetez pour un prix forfaitaire des unités de
prestations de 30 minutes, que vous utilisez selon vos besoins. Vous gérez ainsi vos demandes en fonction
des nécessités.
Tous les tarifs affichés s'entendent htva. Les frais de Notaires, d'Huissiers, les droits de greffe et les frais de déplacement supérieurs à 25km ne sont pas compris dans ces tarifs forfaitisés.
Conditions générales
Ce pack comprend :- Consultation : 30 min
- Analyse des spécificités relatives à l’activité
- Rédaction de conditions générales de vente
Tous les tarifs affichés s'entendent htva.
Récupération de créances
- Entretien, envoi d’une mise en demeure par recommandé,250,00 € HTVA, soit 302,50 € TVAC
- 2. Les prestations reprises sous le point 1, ainsi qu’une procédure judicaire donnant lieu à un jugement par défaut, comprenant :
- Rédaction de la citation,
- Constitution du dossier de pièces,
- Comparution à l’audience,
- Mise à l’exécution du jugement obtenu,
- Rendez-vous ultérieurs de 2 x 30'.
625,00 € HTVA, soit 756,25 € TVAC. - 3. Les prestations reprises sous le point 1, ainsi qu’une procédure judicaire donnant lieu à un jugement contradictoire, comprenant :
- Rédaction de la citation,
- Constitution du dossier de pièces,
- Rédaction de maximum 2 jeux de conclusions,
- Comparution aux audiences et plaidoiries,
- Comparution à l’audience,
- Mise à l’exécution du jugement obtenu,
- Rendez-vous ultérieurs 2 x 30'.
1.500,00 € HTVA, soit 1815,00 € TVAC.
Honoraires
Honoraires de résultats (success fee)
En cas de succès et/ou obtention d’avantages importants et ce en fonction notamment de la nature de l’affaire et des intérêts en jeu, l’avocat pourra majorer le montant des honoraires calculé, d’un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des montants récupérés ou économisés en principal et intérêts calculé comme suit :
- moins de 5.000,00 € : de 15 %
- de 5.001,00 € à 25.000,00 € : de 12 % ;
- de 25.001,00 € à 50.000,00 € : de 10 % ;
- de 50.001,00 € à 125.000,00 € : de 8 % ;
- de 125.001,00 € à 250.000,00 € : de 6 % ;
- au-delà de 250.001,00 € : de 4 %
Frais
Les frais (Hors TVA), sont portés en compte de la manière suivante :
- Ouverture du dossier 75 €
- Frais fixes en application du règlement de l’ordre des Avocats de Huy du 17/10/2002 25 €
- Frais de correspondance, par page 12 €
- Frais de dactylographie, par page (conclusions, requête, citation, état de dépens…) 12 €
- Frais de téléphone : 10% du poste « frais de correspondance et dactylographie » 10% du poste
- Frais de déplacement : à l’extérieur de Huy, par kilomètre 0,65 €
- Frais de clôture du dossier (l’avocat a l’obligation légale de conserver un dossier 5 ans) 25 €
- Frais de gestion des mouvements comptables, par mouvement 2,50 €
- Copies N/B 0,45 € / page
- Copies couleur 0,65 € / page
Débours
Les débours sont les dépenses faites pour le compte du client, tels que les frais d’huissier, d’expertise, de Greffe, de traduction, etc.
Le client s’engage à rembourser les débours de l’avocat ou à les régler directement aux tiers (huissier, expert, traducteur, etc.).
Ceci s’applique également aux prestations pour lesquelles il est établi un forfait.