Le droit des obligations et des contrats nous concerne tous au quotidien puisqu’il s’agit d’un ensemble de
règles qui déterminent nos relations avec les tiers dans le cadre de toutes les activités, même les plus
banales, de la vie privée.
A titre d’exemple, l’achat d’un titre de transport est un contrat d’achat et de vente emportant des droits et
obligations dans le chef de l’usager et de la compagnie de transport.
Pour les particuliers, le droit des obligations et des contrats porte, notamment sur :
- L’achat de biens;
- La souscription de services;
- Des conventions signées avec un tiers.
Pour les entreprises, le droit des obligations et des contrats porte, notamment sur :
- Les obligations qui découlent des activités proposées à la clientèle;
- Les liens avec les cocontractants;
- Les modalités d’exécution des conventions et leur respect;
- Récupération de créances.
Les forfaits relatifs au droit des obligations
Récupération de créances
- Entretien, envoi d’une mise en demeure par recommandé,250,00 € HTVA, soit 302,50 € TVAC
- 2. Les prestations reprises sous le point 1, ainsi qu’une procédure judicaire donnant lieu à un jugement par défaut, comprenant :
- Rédaction de la citation,
- Constitution du dossier de pièces,
- Comparution à l’audience,
- Mise à l’exécution du jugement obtenu,
- Rendez-vous ultérieurs de 2 x 30'.
625,00 € HTVA, soit 756,25 € TVAC. - 3. Les prestations reprises sous le point 1, ainsi qu’une procédure judicaire donnant lieu à un jugement contradictoire, comprenant :
- Rédaction de la citation,
- Constitution du dossier de pièces,
- Rédaction de maximum 2 jeux de conclusions,
- Comparution aux audiences et plaidoiries,
- Comparution à l’audience,
- Mise à l’exécution du jugement obtenu,
- Rendez-vous ultérieurs 2 x 30'.
1.500,00 € HTVA, soit 1815,00 € TVAC.